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Trafic national

Réglementation en trafic ferroviaire national.

Indemnisation en cas de retard. (souplesse)

A partir de 60 minutes de retard d'un train grandes lignes (par ex. IC, ICN), les voyageurs reçoivent – dans l'esprit d'un bon service clientèle – à bord du train un Rail Check «d'excuses» (CHF 10.- en 2e classe ou CHF 15.- en 1re classe).

Ce dédommagement s'effectue à bien plaire, indépendamment de la cause.
 

Procédure en cas de rupture de correspondance.

Si le voyageur manque la dernière correspondance prévue dans l’horaire, les CFF organisent et paient un hébergement à l’hôtel. Si le coût d’une course en taxi jusqu’à la destination (destination finale indiquée sur le billet) est à peu près équivalent, les CFF assument alors les frais correspondants. Les frais d'hébergement à l’hôtel ou d’une course en taxi sont remboursés jusqu’à un montant maximal de CHF 150.– par personne. L'indemnisation est acquittée uniquement sur présentation du reçu original.


Plusieurs possibilités.

Lorsque, par suite d’un retard ou de la suppression d’un train, les clients sont empêchés de continuer leur voyage selon une correspondance prévue à l’horaire, ils peuvent au choix:

  1. renoncer à poursuivre leur voyage, en demandant le remboursement du prix du parcours non effectué,
  2. demander le transport gratuit au point de départ par le prochain train convenable et le remboursement des montants payés,
  3. poursuivre leur voyage par le prochain train convenable, moyennant, si nécessaire, modification du billet (prolongation de validité, changement d’itinéraire, validation pour une classe ou catégorie supérieure) sans frais supplémentaires,
  4. accepter d’être acheminés par un autre mode de transport.


Assurance frais d’annulation pour coûts supplémentaires.

Les CFF sont tenus de transporter leurs clientes et clients à destination le jour même (destination finale indiquée sur le billet), et ce, même en cas de changements multiples ou de détour. La loi sur le transport de voyageurs ne prévoit en revanche aucun versement d’indemnités si les voyageurs manquent une correspondance aérienne, une représentation théâtrale, un concert ou s’ils sont absents au travail, lors d’examens, etc. Les coûts supplémentaires résultant d’un retard ou de l’absence de moyen de transport à l’arrivée à l’aéroport peuvent être couverts par une assurance frais d’annulation conclue au préalable.


Exclusion de responsabilité.

Les CFF sont déchargés de toute responsabilité lorsque le dommage est imputable à une faute du voyageur ou à des circonstances qu'ils ne pouvaient éviter et aux conséquences desquelles ils ne pouvaient pas obvier (intempéries, accident de personne, etc.).
 

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