Naviguer sur CFF.ch

Voyager sans titre de transport valable. Avez-vous un billet?

Chères clientes, chers clients, veuillez vous munir d’un titre de transport valable avant de monter dans le train. Ce règlement est valable dans la plupart des transports publics en Suisse à partir du 11 décembre 2011. Dès cette date, les voyageurs sans titre de transport valable devront s’acquitter d’un supplément en plus du titre de transport.

L’obligation d’avoir un titre de transport avant de monter dans le train est obligatoire pour tous les trains des CFF.

Le changement principal concerne le trafic grandes lignes. Du fait de la demande croissante et des brefs temps de parcours entre certains arrêts, le personnel des trains est de moins en moins en mesure de contrôler tous les passagers. De nombreux clients et clientes n’ont ainsi plus la possibilité d’acheter un billet à bord du train. Ceci se traduit par un manque à gagner pour les CFF de plusieurs dizaines de millions de francs. Pour compenser ce manque de recettes, les CFF devraient augmenter les prix des billets moins modérément qu’escompté.

A compter du changement d’horaire, il sera dès lors obligatoire de se munir d’un titre de transport valable avant de monter dans le train, comme cela est déjà le cas aujourd’hui pour les trains régionaux, les RER, les trams et la plupart des autobus. Les mêmes dispositions tarifaires s’appliquent aux trains internationaux sur territoire suisse.

Les CFF trains concernés par l’obligation d’avoir un titre de transport valable avant de monter dans le trains sont signalés par le pictogramme .

Voyageurs sans titre de transport valable.

Sont considérés comme voyageurs sans titre de transport valable, les voyageurs sans titre de transport valable pour l’intégralité ou pour une partie du voyage. Les voyageurs sans titre de transport ou avec un titre de transport en partie valable s’acquittent d’un supplément majoré, quel que soit le motif invoqué (trop peu de temps pour acheter un billet ou impossibilité de le retrouver). Par ailleurs, l’identité et les coordonnées seront saisies électroniquement et resteront enregistrées pendant un minimum de deux ans. Le titre de transport et le supplément seront facturés. Tous les détails sont disponibles dans la rubrique Tarif général des voyageurs.

Existe-t-il des exceptions pour le supplément majoré?

Oui, des exceptions sont prévues pour les enfants, les groupes, et les personnes avec un handicap. Font aussi partie de cette catégorie les cas d’abonnements oubliés (soumis à la procédure actuelle, soit 5 francs de frais de service). Dans ces cas, les suppléments majorés ne sont pas perçus.

Différence entre trafic régional et trafic grandes lignes.

En trafic grandes lignes (IC, ICN, IR et les trains internationaux), il reste possible d’acheter dans le train un surclassement ou un changement de parcours. Pour les surclassements, le montant minimal est relevé à 10 CHF. En trafic régional (RE, R, S, SN), il n’est par contre pas possible d’acquérir un surclassement dans le train.

Règlement pour les suppléments majorés pour les voyageurs sans titre de transport.

Les suppléments perçus ne sont pas le même en fonction de l’invalidité du titre de transport (en partie valable ou pas valable du tout). En outre, les suppléments augmentent en cas de récidive pour le 2e et le 3e cas.

Voyageurs avec un titre de transport en partie valable.

Sont considérés comme «voyageurs avec titre de transport en partie valable»:

  • En trafic régional
    - Défaut de surclassement
    - Défaut de changement de parcours ou parcours différent (mais mêmes gares / zones de départ et de destination; autre parcours direct et comparable)
  • Partout
    - Défaut de surclassement ou supplément erroné (p. ex. supplément de nuit)
    - Titre de transport pour un mauvais groupe de clients (p. ex. titre de transport à demi−prix ou prix réduit sans légitimation)
    - Mauvais choix de moyen de transport pour une partie du parcours (p. ex. Bern − Zürich Enge via Zürich HB, partie de parcours à Zürich effectuée en tram)

Supplément pour les voyageurs avec un titre de transport en partie valable:

1er cas
CHF 70.–
2e cas
CHF 110.–
Dès le 3e casCHF 140.–
  

Voyageurs sans titre de transport valable.

Sont considérés comme «voyageurs sans titre de transport valable», les voyageurs qui ne sont pas en mesure de présenter un titre de transport valable pour l’ensemble de votre trajet.

Supplément pour voyageurs sans titre de transport valable:

1er cas
CHF 90.–
2e cas
CHF 130.–
Dès le 3e casCHF 160.–
  

Coûts supplémentaires.

Des frais supplémentaires peuvent être perçus dans les cas suivants:

Rappel du paiement+ CHF 40.–
Abus+ CHF 100.–
Falsification+ CHF 200.–
Recherche des données personnelles/de l’adresse correctes, prix par ¼ d’heure+ CHF 25.–
Poursuite et dépôt d’une plainte,
forfait pour chacune de ces démarches
+ CHF 50.–
  

Sous réserve de modification des prix et des produits.