Service juridique du groupe/Compliance.
Le Service juridique du groupe épaule la Direction du groupe, les divisions et les unités centrales pour toutes les questions d’ordre juridique.
Nos compétences clés sont les suivantes:
- Droit des sociétés, droit organisationnel, statuts, règlements d’organisation, ROA
- Mergers & Acquisitions (achats et ventes de parties d’entreprises, joint ventures)
- Propriété intellectuelles, en particulier droit des marques
- Droit de la concurrence, droit des cartels, surveillance des prix
- Droit des contrats, entre autres contrats de conseil
- Protection des données
- Droit pénal
Compliance.
Le respect des bases légales, des prescriptions et des instructions constituent pour les CFF le fondement d’une action couronnée de succès. Les CFF considèrent la Compliance comme un comportement et comme un concept qui leur permet d’assurer que toutes les instructions et prescriptions sont respectées, en tout temps. Pour les membres du Conseil d’administration, de la Direction du groupe et le personnel dans son ensemble, la Compliance est importante; elle va de soi et fait partie du travail quotidien. Aux CFF, le code de conduite valable depuis le 1er janvier 2011 fonde la compréhension de la Compliance aux CFF.
La direction.
Markus Dill (1964, CH)
Responsable du Service juridique du groupe/Compliance depuis 2008.
Dr iur., avocat. Aux CFF depuis 2008. A exercé auparavant diverses activités au sein d’une étude d’avocats et auprès d’un tribunal de Saint-Gall. A travaillé auprès du service juridique du groupe Swisscom SA de 1996 à 2003, d’abord comme Legal Counsel et chef d’équipe «Internet et E-Commerce», puis comme responsable du service juridique du groupe depuis 2001. A mis sur pied le service juridique de Valora, où il a été engagé en 2004.
