Les terrains sur lesquels des déchets ont été déposés ou dont le sous-sol a été pollué par des accidents ou des dépôts industriels sont considérés comme des sites pollués. Et lorsque ces sites constituent un risque pour les eaux souterraines ou les personnes qui y vivent, on parle de sites contaminés qui doivent être assainis. La plupart du temps, les coûts qui en découlent sont à la charge du propriétaire du terrain.

Financement au moyen de réserves.

Afin de protéger la les CFF de tels coûts, des réserves ont été constituées dans le cadre du bilan d'ouverture. Ces fonds sont prévus pour le relevé des sites pollués, pour l'appréciation au moyen d'investigations préalables et pour l'assainissement des sites contaminés. Géré selon la législation en matière de sites contaminés, ce projet porte le nom de «Traitement des sites contaminés CFF».

Les «assainissements selon la législation en matière de traitement des déchets», exécutés notamment dans le cadre d'un projet de construction (sites contaminés du maître de l'ouvrage), et les campagnes de nettoyage de terrains pollués (élimination des déchets) ne peuvent pas être financés au moyen de ces réserves.

Réalisation du projet.

Le projet est piloté par une équipe de la division Infrastructure Produits et Systèmes (I-PS-UA), qui bénéficie de l'assistance des services environnementaux «Plate-forme et ouvrages» des filiales CFF de Lausanne, Lucerne, Olten et Zurich.

Tous les sites pollués des CFF sont saisis dans un cadastre, qui comprend un système d'information géographique GIS et un outil de gestion des projets connecté à GIS. A l'heure actuelle, le cadastre contient les données de quelque 3800 sites. Toutes les unités d'affaires des CFF peuvent accéder, sur Intranet, à toutes les données pour leurs processus de planification.

L'appréciation des sites (p.ex. parc à ferraille, ill. n° 2) fait l'objet d'investigations préalables historiques et techniques, exécutées selon le droit des sites contaminés (OSites). Les rapports rédigés par les bureaux spécialisés sont soumis à l'Office fédéral des transports (OFT) ou aux services cantonaux. L'on peut s'attendre à ce que près de 6000 sites pollués devront subir une investigation historique approfondie.

Des projets d'assainissement sont élaborés pour les sites à assainir, les travaux appropriés étant alors ordonnés. L'on peut admettre qu'il faudra traiter 80 assainissements, qui ne devraient pas pouvoir s'achever avant la fin de 2014.