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Prestations et prix.

Calcul du prix du sillon

Pour l’utilisation des infrastructures ferroviaires, les entreprises de transport ferroviaire s’acquittent d’un prix du sillon. Le système de prix se compose des prestations de base, complémentaires et de service, publiées chaque année par les gestionnaires de l’infrastructure.

Le système du prix du sillon. Qui contribue au financement de l'infrastructure ferroviaire et à quelle hauteur?

Le présent dépliant synoptique explique le système de prix du sillon.

Les prestations et prix des infrastructures CFF, BLS Netz AG, SOB; Thurbo AG, STB et Chemin de fer portuaire Suisse SA, à Bâle, sont publiés dans un catalogue commun.

Prestations de base, complémentaires et de service.

Des informations détaillées figurent dans les catalogues de prestations suivants:

Fixation du prix du véhicule

Avec l'introduction du Prix de base lié à l'Usure dans le système du prix du sillon dès 2017, un calcul des prix spécifiques par véhicule sera nécessaire selon l'Ordonnance de l'Office fédéral des transports concernant l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT; RS 742.122.4).

Les modalités pour ce calcul sont publiées sur le site internet de l'OFT sous www.bav.admin.ch (à partir d‘août 2016).

Pour des informations complémentaires sur le calcul des prix spécifiques par véhicule vous pouvez consulter oss.vehiclepricing@sbb.ch.

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